Ce 29 avril 2021 entre en vigueur le décret gouvernemental Russe n°622 qui a pour effet de restreindre l’accès des auditeurs étrangers et de leurs filiales russes, aux informations des entreprises nationales. Cette décision qui tend à maîtriser la quantité d’informations, accessibles par les Etats-Unis, sur la situation économique de la Russie pourrait bien porter préjudice aux entreprises nationales, réduisant leur accès aux financements internationaux.
Édicté par le gouvernement russe, le décret n°622 prévoit l’interdiction pour certaines entreprises étrangères telles que Deloitte, KPMG, PwC et EY, d’auditer les entreprises russes liées à la finance ou à un secteur sensible. Sont ainsi visés, les banques, les fonds de pension non-étatiques et les organismes de crédit, mais aussi les entreprises de l’industrie de la défense et les entreprises russes placées sous sanctions occidentales ou en passe de l’être.
Pourtant, si cette décision du gouvernement russe a pour but de diminuer l’information économique accessible par les Etats-Unis concernant la Russie, elle porte aussi un coup aux entreprises nationales. Ces dernières ne pourront plus bénéficier des rapports financiers permettant d’entrer sur les marchés internationaux des capitaux. Le gouvernement de Moscou veut éviter un contrôle excessif des entreprises nationales par des cabinets étrangers. Ce décret témoigne d’une utilisation du droit comme instrument de puissance pour préserver les entreprises russes d’un potentiel usage des informations tirées durant l’audit.
Des solutions de compromis sont déjà en discussion afin que cette décision n’affecte pas le développement des entreprises nationales russes. La volonté de la Russie de s’émanciper des géants de l’audit est peut-être le pas vers le développement d’un nouveau système de régulation et d’audit financier indépendant des Etats-Unis sur le marché international des capitaux. Cette volonté rentre dans le cadre d’une stratégie claire de la part de la Russie d’éviter au maximum une dépendance à la puissance américaine que ce soit par exemple dans le domaine de l’internet ou de l’armement.
Maryam Karkach
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