Analyse

General Electric aurait dissimulé 800 millions d’euros au fisc français

Le 31 mai 2022 par Antoine Cornu, Léa Hourcade

Ce mardi 31 mai, le Comité social économique et l’intersyndicale de General Electric à Belfort ont annoncé qu’ils déposaient plainte devant le Parquet national financier contre la firme. Cette plainte fait suite aux révélations du média Disclose sur l’évasion fiscale de la multinationale américaine et interroge l’efficacité des législations mises en place pour contrer ces fraudes massives.

Le constat dressé par Disclose dans son enquête du 29 mai est particulièrement accablant. Entre 2015 et 2020, la société américaine a dissimulé 800 millions d’euros de bénéfices réalisés sur le sol français via des charges de transfert versées à une filiale suisse créée pour l’occasion. Cette opération représente 150 à 300 millions d’euros de manque à gagner pour les comptes publics.

Cependant, il est à craindre que cette plainte soit classée sans suite. En effet les GAFAM semblent jouir d’un totem d’immunité en matière d’évasion fiscale. Ainsi, en 2021, Amazon échappait à l’impôt sur les sociétés en dépit d’un chiffre d'affaires de 44 milliards d’euros en Europe grâce à sa filiale au Luxembourg qui venait d'annoncer des pertes de 1,2 milliards d’euros pour l’exercice 2020. Le géant du e-commerce avait pourtant été ciblé par des plaintes collectives fin 2019.

Le problème réside dans l’impunité avec laquelle ces groupes réussissent à imposer des charges de transfert à leurs filiales européennes et dans ce cas précis françaises. Ces charges permettant de déclarer des bénéfices nuls sur les territoires les moins favorables fiscalement au profit de sociétés établies au Delaware, ou bien en Irlande. Le renforcement du lobbying des GAFAM auprès de la Commission Européenne illustre l’importance de la bataille juridique et fiscale qui est en train de se jouer.

L’impuissance et le manque de volonté de l’Etat à s’imposer face à la fraude fiscale des multinationales américaines interroge au même titre que sa passivité devant les sanctions lancées par Washington sur Alstom, au profit de General Electric. Cette affaire constitue un cadeau empoisonné pour le ministère de l’Economie et des Finances dont le champ de compétence s’est récemment élargi à la souveraineté industrielle et numérique. Il sera intéressant d’observer les réactions de Bercy dans les prochains jours.

 

Antoine Cornu et Léa Hourcade

 

Pour aller plus loin :