Brève

La Belgique va filtrer les investissements étrangers à partir de 2023

Le 3 juin 2022 par Antoine Cornu

Mercredi 1er juin, le gouvernement fédéral et les entités fédérées belges se sont accordés sur la mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique dans les secteurs sensibles et d’intérêt stratégique. Une mesure qui fait suite à celles prises par la France et l’Angleterre dans le domaine.

La décision prise par le gouvernement belge va permettre dans un premier temps la création d’une Commission de filtrage et de surveillance interfédérale. Cette commission sera appuyée dans son action par le Service Public Fédéral (SPF) Economie. Les investissements étrangers et extérieurs à l’Union Européenne à partir de 10% et jusqu’à 25% selon le secteur seront contrôlés par cet organisme à partir du 1er janvier 2023.

Le Premier Ministre belge, Alexander De Croo, a souligné l’importance de se prémunir contre la menace d'investissements prédateurs : “La Belgique est une économie ouverte et les investissements étrangers sont et resteront cruciaux pour notre pays. Mais ne soyons pas naïfs. Dans les secteurs d’importance stratégique tels que l’énergie, la santé et les médias, nous devons vérifier si les investissements étrangers ne menacent pas notre propre sécurité”.

Cette décision intervient dans un contexte de renforcement des dispositifs étatiques sur le contrôle des investissements étrangers en Europe. Le 16 mars 2022, Bercy  modernisait sa loi de blocage après l’édiction par le gouvernement britannique du National Security and Investment Act le 4 janvier. Enfin en 2019, Bruxelles avait déjà dévoilé un plan de filtrage des investissements étrangers dans l’Union Européenne, entré en vigueur l’an dernier. 

 

Antoine Cornu

 

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