Analyse

Gestion publique des actifs stratégiques en 2019 : vers une prise de conscience opérationnelle ?

Le 14 janvier 2020 par Louis-Marie Heuzé

2019 a été riche en mutations pour les organismes étatiques en matière de renseignement économique. A l’occasion de cette nouvelle année, le Portail de l’IE revient sur les dernières évolutions et les prochains défis à relever.

Peut-on considérer 2019 comme un bon cru pour les intérêts économiques et stratégiques de la France ? A regarder les dernières évolutions des volets vision et anticipation de l’IE, il apparaît que l’horizon s’éclaircit notablement sur plusieurs aspects non négligeables, tant pour les services de renseignement et les administrations de l’Etat que pour ses organes exécutif et législatif. 

 

Un basculement progressif vers une approche offensive du renseignement

Dans la continuité des priorités énoncées au Service à l’information stratégique et la sécurité économique (SISSE), l’appareil d’Etat connaît une transformation significative de son champ d’actions. Dans ce sens, l’actualisation de la Stratégie Nationale du Renseignement (SNR) en juillet par la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) témoigne d’une prise en compte accrue de cette problématique dans le dispositif global. Cette actualisation fait ressortir plusieurs inflexions : l’intégration de « la défense et la promotion de nos intérêts économiques et industriels » dans les enjeux prioritaires, parmi la lutte antiterroriste, l’anticipation des risques et crises majeurs ou les menaces transverses ; un nouveau terrain d’action pour les services, celui de l’économie et des entreprises ; une approche offensive de ce terrain ; une coopération renforcée entre acteurs publics et privés dans l’intérêt d’un accroissement de l’influence économique de la maison « France » sur la scène internationale. On relèvera particulièrement les ambitions de captation d’informations pour le compte des fleurons nationaux et la volonté de stabiliser les normes internationales ou d’entraver les réglementations extraterritoriales susceptibles de leur nuire.

Selon les informations de la Lettre A, cette évolution est le résultat indirect de l’implication de Marie-Anne Barbat-Layani, désormais secrétaire générale et haut-fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers de Bercy. A ce titre, son périmètre recoupe celui de Tracfin et du SISSE. L’inspectrice générale des Finances avait rendu un rapport en 2013 plaidant pour une vision plus combative du renseignement et une coopération plus étroite des administrations dans le soutien des entreprises françaises à l’international. Une éventuelle réforme de la police, accordant davantage d’autonomie au renseignement territorial et sa section D2 dédiée à l’information économique dans un cadre décentralisé, pourrait par ailleurs favoriser ces synergies.

 

A Bercy, la mise en place des outils de filtrage des investissements étrangers

Sur le volet défensif, la montée en puissance du SISSE, confirmée par un décret du 20 mars, s’illustre essentiellement par l’attribution de deux missions : faire office de guichet unique de la politique de sécurité économique auprès de tous les acteurs publics et privés concernés, et moderniser le contrôle des Investissements Etrangers en France (IEF) pour en faire un outil efficace de la souveraineté économique. Le SISSE assure ainsi le secrétariat du Comité de liaison en matière de sécurité économique (COLISÉ) qui réunit le SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale), la CNRLT et les représentants des ministères aussi divers que les armées, l’économie, la recherche ou l’agriculture pour échanger, traiter, harmoniser et coordonner leurs politiques et leur action sur ce sujet.

D’autre part, le rôle du SISSE dans le contrôle renforcé des IEF est devenu prépondérant. En lien avec le bureau Multicom 4 de la DG Trésor qui examine les demandes pour arbitrage auprès du ministre de l’Economie, il s’implique notamment dans la détection des mouvements de fusion-acquisition ou des prises de participations susceptibles de menacer l’intégrité des actifs stratégiques nationaux. Fondé sur l’information remontée par les délégués régionaux ou fournie par les technologies de traitement massif de données, le bureau Multicom 4 dispose alors d’un arsenal de mesures coercitives et de sanctions variant du maintien des centres de R&D sur le territoire à l’annulation de l’opération, amendes sur chiffre d’affaires de la cible (jusqu’à 10%) et poursuites pénales des dirigeants à la clé. Le champ d’application de ce contrôle, d’abord réservé aux secteurs mentionnés dans le « décret Montebourg » pris en 2014 (défense, énergie, télécoms…), est ensuite étendu à l’aérospatial, aux technologies de l’intelligence artificielle et à la cybersécurité depuis le 1er janvier 2019. A court terme, ce champ devrait s’élargir à la sécurité alimentaire, à la presse, aux technologies quantiques et au stockage de l’énergie.

 

Au Parlement, un sujet en débat

Sur le plan législatif, la question divise. Initialement inclus dans la loi Pacte, le projet de création d’une nouvelle délégation parlementaire à la sécurité économique retraçant l’action du gouvernement a finalement été supprimé au profit d’un élargissement des compétences de l’actuelle délégation parlementaire au renseignement. A l’inverse, la publication du rapport Gauvain le 26 juin, évoquant ouvertement la guerre économique par le droit livrée par les Etats-Unis, devrait servir de point de départ à la constitution du système juridique chargé de protéger nos entreprises de l’extraterritorialité américaine. 

 

Culture et influence française en intelligence économique

Pour autant, la situation n’est pas définitivement réglée au regard de l’environnement international et des menaces qui le composent. Prise en étau par des puissances américaine et chinoise avides de captations technologiques ou de savoir-faire dans la défense, la France peine à mobiliser des ressources humaines et financière équivalentes, par elle-même ou avec ses partenaires européens lorsqu’elle parvient à les faire rapidement converger sur ces enjeux stratégiques. 

En définitive et au-delà de leur intérêt certain, la mise en œuvre et les résultats des initiatives évoquées des services de renseignement, de Bercy ou des institutions parlementaires permettra d’évaluer leur efficacité, comme on le peut le constater avec les premières procédures de contrôle des IEF dans l’industrie aérospatiale. A l’instar de la cession de Latécoère, la suspension de la vente de Photonis ou la saisine de CLS, elles, pourraient alors devenir un indicateur fiable de la volonté politique et de la sensibilité de l’opinion publique sur la valeur accordée aux fleurons nationaux.

Louis-Marie Heuzé